Chapitre 5 Item 36 – UE2 – Prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse, réalisée dans le cadre légal, dans un délai de 14 SA

I. Pour comprendre

II. Structures de prise en charge des IVG

III. Accueil et organisation

IV. Déroulement de la prise en charge

V. Techniques d’IVG en fonction de l’âge gestationnel

VI. Prise en charge de la douleur

VII. Prévention des complications infectieuses

VIII. IVG médicamenteuse

IX. IVG par technique chirurgicale

X. Évaluation de la pratique de l’IVG

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Objectifs pédagogiques

Connaître les modalités réglementaires légales et les recommandations.

Connaître les différentes techniques d’IVG.

Connaître les complications et leurs répercussions.

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I Pour comprendre

225 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2010, dont 212 000 en métropole selon la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques). Le nombre est pratiquement stable depuis 2006. Chaque année 14,7 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans sont pratiquées en France.

L’historique et la législation peuvent être résumés comme suit :

• Décret du 5 octobre 1953 : avortement thérapeutique autorisé si la vie de la mère est gravement menacée.

• 28 juin 1974 : l’Assemblée nationale vote le projet de loi de Simone Veil, ministre de la Santé, sur la libéralisation de la contraception. La Sécurité sociale rembourse la pilule. Les mineures ont droit à l’anonymat.

• 26 novembre 1974–29 novembre 1974 : débat à l’Assemblée nationale sur le projet de Simone Veil de dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse.

• 17 janvier 1975 : promulgation de la loi Veil, réglementant l’IVG pour une période de cinq ans.

• 30 novembre 1979 : la loi Veil est reconduite définitivement.

• 31 décembre 1982 : la Loi Roudy permet le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

• 27 janvier 1993 : la loi Neiertz crée le délit d’entrave à l’IVG en réaction aux commandos anti-IVG.

• Mars 2001 : dans les collèges et les lycées, les infirmières scolaires sont autorisées à délivrer la pilule du lendemain (Norlevo®).

• 4 juillet 2001 : la loi Aubry dépénalise l’avortement, porte de 10 à 12 semaines de grossesse (c’est-à-dire de 12 à 14 semaines d’aménorrhée) le délai légal de l’IVG et supprime l’autorisation parentale obligatoire pour les mineures.

• Pour les mineures non émancipées. Le médecin doit s’efforcer d’obtenir l’autorisation d’un des deux parents ou du représentant légal, ou vérifier que cette démarche a été faite lors de la consultation sociale. En cas d’absence de consentement parental, ou si la mineure veut garder le secret, l’IVG peut être pratiquée à sa seule demande, mais elle est tenue de se faire accompagner par une personne majeure de son choix (loi du 04/07/2001). Cette personne n’engage pas sa responsabilité civile ni pénale, elle a juste une mission d’accompagnement et de soutien psychologique et ne se voit pas attribuer un rôle d’autorité parentale.

• Pour les femmes étrangères : l’IVG n’est plus soumise à aucune condition de durée et de régularité du séjour en France.

• 9 janvier 2002 : le décret N°2002-39 impose aux pharmaciens la délivrance gratuite de la pilule du lendemain aux mineures.

• Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 (article L. 322-3 du code de la Sécurité sociale) : les frais de soins, de surveillance et d’hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse par voie instrumentale ou par voie médicamenteuse sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie.

• 24 janvier 2014 : adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale qui assouplit le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Cet amendement modifie la loi Veil de 1975 qui instaurait le droit à l’avortement pour toute « femme enceinte que son état place en situation de détresse ». Il supprime cette notion de « détresse » en la remplaçant par le droit des femmes à choisir ou non de poursuivre une grossesse, donc « femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».

II Structures de prise en charge des IVG

La structure de prise en charge, selon la HAS (Haute Autorité de Santé), doit assurer un accueil correct avec le respect de la confidentialité, dans des délais rapides avec un fonctionnement chaque semaine, sans interruption, pendant toute l’année et s’organisant de façon à pouvoir prendre en compte les recommandations médicales, techniques, sociales et psychologiques résumées ci-dessous :

• jusqu’à 12 SA (84 jours), les structures d’IVG sont :

– soit intégrées dans un établissement de soins ayant un service de gynécologie-obstétrique,

– soit dans un établissement disposant d’un plateau technique permettant de prendre en charge l’IVG et les complications,

• au-delà de 12 SA, les IVG doivent être prises en charge dans une structure disposant d’un plateau technique chirurgical. Ces structures doivent être désignées et connues de tous les centres d’accueil des IVG au sein de chaque département.

Il est indispensable que chaque centre d’accueil dispose au sein de l’établissement d’au moins un échographe avec une sonde vaginale.

L’activité d’IVG entre dans le cadre d’un projet de service auquel adhèrent tous les membres du personnel, qui participent à cette activité.

Les établissements publics qui disposent de lits ou de places en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie ne peuvent refuser de pratiquer des IVG (décret N°2002-797 du 3 mai 2002).

III Accueil et organisation

Toute personne demandant une IVG doit obtenir un rendez-vous de consultation dans les 5 jours suivant son appel. En effet, plus l’IVG intervient précocement pendant la grossesse et plus le risque de complications est faible. La précocité de réalisation permet en plus un choix plus large de techniques utilisables. L’accès à l’IVG doit donc être simple et rapide.

Chaque structure de prise en charge des IVG doit disposer d’une ligne téléphonique dédiée à cette seule activité, connue et largement diffusée.

En dehors des heures ou jours de présence du personnel, un message téléphonique clair et précis apporte les réponses les plus utiles sur le fonctionnement de l’unité et les principales démarches à effectuer.

Un accueil et un secrétariat opérationnels doivent permettre d’apporter les principales réponses aux demandes des femmes, l’orientation vers les consultations préalables, l’information sur les modalités de l’IVG.

Sauf cas exceptionnel, les IVG doivent être réalisées en ambulatoire ou en hôpital de jour (séjour inférieur à 12 heures).

IV Déroulement de la prise en charge

A Consultation initiale

Lors de la première consultation, des informations claires et précises sont apportées à la patiente sur la procédure (méthode médicamenteuse ou chirurgicale) et les choix offerts de recours à l’anesthésie locale ou générale, ainsi que sur le temps de réflexion. Outre cette information orale, les professionnels établissent et mettent à la disposition des patientes des documents d’information écrits.

1 Entretien psycho-social

À l’occasion ou préalablement à la consultation médicale, un entretien psychosocial est systématiquement proposé. Il n’est pas obligatoire pour les personnes majeures. Il l’est par contre pour les mineures. Il faut essayer de comprendre les raisons de l’échec de la contraception actuelle ou de son absence.

2 Âge gestationnel de la grossesse

Il est précisé par l’interrogatoire et l’examen clinique voire par échographie ; le recours à une échographie doit être possible sur place lors de la consultation.

3 Dépistage des IST

La consultation pré-IVG est l’occasion de proposer, selon le contexte clinique, un dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH, et de réaliser un frottis cervico-utérin.

4 Mode de contraception ultérieure

Il est abordé et éventuellement prescrit dès la visite précédant l’IVG.

5 Délai de réflexion

Il est d’une semaine (7 jours), entre la première demande et la réalisation de l’acte, et doit être respecté. Mais, une procédure d’urgence permet de raccourcir le délai. Cette procédure s’applique aux femmes dont l’âge gestationnel est situé entre 12 et 14 SA. Ce délai peut être réduit à 48 heures si l’âge gestationnel de 14 SA risque d’être dépassé.

Immunisation Rhésus : toutes les patientes doivent disposer d’un groupe Rhésus et d’une recherche d’agglutinines irrégulières. Si le Rhésus est négatif, une prévention d’immunisation Rhésus par une injection de gammaglobulines anti-D, devra être réalisée au moment de l’acte.

À l’issue de cette consultation, le médecin remet à la patiente :

• un dossier guide ;

• un certificat initial de demande d’IVG (même si le médecin refuse de réaliser l’IVG, il est tenu de signer le certificat initial).

B Deuxième consultation : la confirmation de l’IVG

Elle est réalisée 7 jours après la consultation initiale.

À l’occasion de cette consultation, la patiente devra confirmer, par écrit, la demande d’IVG. Elle devra remettre l’attestation d’entretien social (pour les mineures). Un formulaire de consentement doit être signé, un exemplaire sera remis à la patiente.

Le médecin explique à la patiente l’organisation de l’acte et son déroulement.

En cas d’IVG chirurgicale, un rendez-vous de consultation préanesthésique sera donné.

C Troisième consultation : la réalisation de l’IVG

Elle correspond au jour de réalisation de l’IVG.

La technique dépend du nombre de semaines d’aménorrhée, du choix de la patiente. Nous y reviendrons.

La prévention de l’immunisation Rhésus est effectuée si le Rhésus est négatif, par l’injection intra veineuse standard de gammaglobulines anti-D. En cas d’IVG médicamenteuse, elle devra être effectuée le jour de la prise de mifépristone.

La contraception devra être prescrite et démarrée dès le lendemain. La pose d’un stérilet est déjà possible en fin d’aspiration en cas d’IVG chirurgicale.

D Quatrième consultation : après la réalisation de l’IVG

C’est la consultation post-IVG. Elle est conseillée mais non obligatoire. Elle se fait entre les 14^e et le 21^e jour après l’IVG.

Le but de cette consultation est de :

• vérifier l’arrêt des métrorragies ;

• contrôler la vacuité utérine par l’examen clinique et le dosage de la βHCG ou l’examen clinique complété par une échographie ;

• vérifier la bonne compréhension et la bonne utilisation de la contraception précédemment prescrite ;

• vérifier la présence d’un éventuel dispositif intra-utérin mis en place lors d’une IVG chirurgicale.

V Techniques d’IVG en fonction de l’âge gestationnel

Dans tous les cas où cela est possible, les femmes doivent pouvoir choisir la technique, médicale ou chirurgicale, ainsi que le mode d’anesthésie, locale ou générale.

A Techniques

Il existe deux techniques :

• la technique chirurgicale : elle repose sur la dilatation du col et l’évacuation du contenu utérin par aspiration dans des conditions strictes d’asepsie. La dilatation du col peut être récédée d’une préparation cervicale médicamenteuse. Il s’agit d’un acte chirurgical ;

• la technique médicale : elle repose sur l’association de l’antiprogestérone (mifépristone) et de prostaglandines.

B Choix de la technique

Il est déterminé, aussi souvent possible, en concertation avec la patiente.

1 Jusqu’à 7 SA révolues (49 jours)

La femme a le choix entre les deux techniques, chirurgicale et/ou médicale. Généralement, l’option médicale est celle le plus souvent retenue par les patientes.

2 De 7 SA + 1 jour à 9 SA (de 50 à 63 jours)

Les deux techniques, chirurgicale ou médicale, sont utilisables selon les disponibilités et le choix de la patiente.

Pour la technique chirurgicale, une préparation cervicale médicamenteuse est recommandée chez la nullipare. Elle repose sur :

• mifépristone 200 mg per os 36 à 48 heures avant l’aspiration ;

• ou misoprostol 400 μg par voie orale ou vaginale 3 à 4 heures avant l’aspiration.

3 De la 9 SA + 1 jour à la 14 SA (de 64 à 98 jours)

La technique chirurgicale est la technique de choix.

Une préparation cervicale médicamenteuse est recommandée et est identique à celle décrite précédemment.

L’évacuation utérine repose sur l’aspiration endo-utérine à l’aide d’une canule et lorsque cela est nécessaire sur l’utilisation de pinces spécifiques (notamment au-delà de 12 SA c’est-à-dire de 85 jours à 98 jours).

VI Prise en charge de la douleur

A IVG médicamenteuse

Elle s’accompagne de douleurs, modérées à sévères dans plus de 50 % des cas, liées principalement à l’utilisation des prostaglandines. L’efficacité des traitements antalgiques proposés dans l’IVG a été peu évaluée.

B IVG chirurgicale

1 Anesthésie locale

La technique d’anesthésie locale par bloc paracervical ne suffit pas, dans un tiers des cas, à prévenir la douleur. Toutefois, l’injection du produit anesthésique (lidocaïne) en intracervical et au niveau de la région isthmique diminue significativement le score douloureux.

2 Antalgiques

Les benzodiazépines sont inefficaces sur la douleur des IVG chirurgicales. L’efficacité du paracétamol n’est pas prouvée. En revanche, l’administration d’ibuprofène (AINS : anti-inflammatoire non stéroïdien) diminue le score douloureux per- et postopératoire ; seul l’ibuprofène a été étudié.

3 Facteurs de risque de survenue d’une douleur intense

Il s’agit du jeune âge, de la peur de l’acte, de l’existence d’un utérus rétroversé, des antécédents de dysménorrhée, des grossesses les plus précoces et les plus avancées. De telles situations justifient l’utilisation d’antalgiques efficaces en préopératoire en cas d’IVG chirurgicale sous anesthésie locale ou une anesthésie générale. Tout en sachant que le choix du mode d’anesthésie (locale ou générale) revient à la patiente.

Si l’anesthésie générale est retenue, elle répond aux exigences du décret n°94-1050 du 5 décembre 1994.

VII Prévention des complications infectieuses

Même s’il n’y a pas d’évidence selon la littérature d’un effet bénéfique à long terme, il est recommandé, en cas d’IVG chirurgicale, d’adopter une stratégie de prévention des complications infectieuses par une antibiothérapie en cas d’antécédent connu d’infection génitale haute.

Dans les situations à risque d’infections sexuellement transmissibles (IST), il ne faut pas hésiter à proposer un prélèvement vaginal et/ou une recherche de Chlamydiae trachomatis par PCR sur les urines, suivi de traitement de la patiente et du (des) partenaire(s) en cas de positivité.

En l’absence de facteur de risque infectieux, l’efficacité d’une antibiothérapie n’est pas prouvée.

VIII IVG médicamenteuse

Elle repose sur l’utilisation possible de deux produits : la mifépristone et le misoprotol.

A Mécanisme d’action de la mifépristone et le misoprotol

1 Mifépristone (Mifegyne®, Miffee®)

Il s’agit d’un stéroïde de synthèse, antiprogestérone, ayant une forte liaison aux récepteurs de la progestérone (sans les activer) et aux récepteurs glucocorticoïdes.

La mifépristone entraîne :

• un blocage de la progestérone responsable d’une nécrose déciduale entraînant un détachement de l’œuf ;

• des contractions utérines et des modifications cervicales.

2 Misoprostol (Gymiso®, Misoone®)

Il s’agit d’un analogue de prostaglandine (PGE1), qui stimule la contractilité utérine par liaison aux récepteurs spécifiques dans le myomètre et entraîne l’expulsion de l’œuf.

La spécialité Cytotec® indiqué en gastroentérologie n’a pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication d’IVG médicamenteuse.

B Contre-indications

1 De la mifépristone

• Grossesse non confirmée biologiquement ou par échographie.

• Suspicion de GEU.

• Insuffisance surrénalienne chronique.

• Porphyrie héréditaire.

• Asthme sévère non équilibré par un traitement (inhibition des effets thérapeutiques des glucocorticoïdes).

• Allergie connue à la mifépristone.

La mifépristone, sans être contre-indiquée, devra être utilisée avec une grande prudence dans les situations suivantes :

• corticothérapie au long cours ;

• troubles de l’hémostase, anémie ;

• diabète insulino-dépendant ;

• insuffisance rénale ;

• insuffisance hépatique ;

• malnutrition.

2 Des prostaglandines

Il est important de respecter les contre-indications classiques des prostaglandines :

• antécédents d’asthme ;

• antécédent de bronchite spasmodique ;

• antécédents cardio-vasculaires : angine de poitrine, troubles du rythme, maladie de Raynaud, insuffisance cardiaque et hypertension artérielle grave non équilibrée ;

• allergie aux prostaglandines.

Il faut éviter l’association mifégyne + analogue de prostaglandines s’il existe des facteurs de risques cardio-vasculaires : hyperlipidémie, diabète.

C Séquences thérapeutiques de l’IVG médicamenteuse selon la HAS (octobre 2013)

1 Grossesses de moins de 7 SA (< 49 jours)

L’IVG est réalisée en établissement de santé privé ou public ou en cabinet agréé (le médecin ayant précédemment établi une convention avec un centre d’IVG).

Choix possible entre deux protocoles :

• Protocole 1 :

– 600 mg de mifépristone, soit 3 comprimés (Mifegyne®) par voie orale, en une seule prise à J1,

– 36 à 48 heures plus tard à J3 : misoprostol (Gymiso® 200 μg, 2 comprimés ou Misoone® 400 μg 1 comprimé par voie orale).

NB : ce schéma thérapeutique n’est pas autorisé pour Miffee®, dont la dose de 200 mg ne doit pas être dépassée.

• Protocole 2 :

– 200 mg de mifépristone (Mifegyne® ou Miffee®) par voie orale, en une seule prise à J1,

– 36 à 48 heures : Géméprost® 1 mg par voie vaginale.

• Un 3^e protocole est utilisé par les praticiens. Il s’agit d’une séquence hors AMM :

– 200 mg de mifépristone,

– 36–48 heures plus tard : misoprostol (Gymiso® 200 μg, 2 comprimés par voie orale.

Le taux de succès serait identique à celui du protocole 1 utilisant mifépristone 600 mg.

2 Grossesses de 7 à 9 SA (50 à 63 jours), uniquement en établissement de santé public ou privé

• Protocole :

– 200 mg de mifépristone,

– 36–48 heures plus tard : Géméprost® 1 mg par voie vaginale.

Avec ce protocole, le taux de grossesses persistantes est à 0,5 à 1,5 %. L’utilisation de 600 mg de mifépristone au lieu de 200 mg n’améliore pas le taux de succès, ni le taux de grossesses évolutives.

• Protocole utilisé hors AMM par certains praticiens :

– 600 mg de mifépristone,

– 36–48 heures plus tard : misoprostol 400 μg.

Le taux de grossesse évolutive est inférieur à 2 %.

NB : information éclairée de la patiente quel que soit le protocole d’IVG médicamenteuse utilisé sur :

• un risque possible d’échec de l’IVG, obligeant d’avoir recours à une méthode chirurgicale, si l’interruption de grossesse est toujours souhaitée ;

• un risque tératogène possible du misoprostol (pour les patientes qui décident de poursuivre une grossesse qui n’aurait pas été interrompue par le traitement médicamenteux).

Nécessité de la visite de contrôle 2 à 3 semaines plus tard afin de vérifier la vacuité utérine.

IX IVG par technique chirurgicale

A Technique

La technique classique consiste en une dilatation cervicale à l’aide de bougies de calibre croissant, suivie d’une aspiration du contenu utérin à l’aide d’une canule adaptée au nombre de SA.

1 Préparation du col

Des lésions traumatiques cervicales peuvent survenir pendant cette phase de dilatation cervicale, d’où l’intérêt de différentes méthodes, médicamenteuses ou mécaniques, de préparation du col, pour rendre plus facile la dilatation et diminuer ces complications.

Les méthodes de préparation du col sont nombreuses :

• méthodes mécaniques (dilatateurs hydrophiles) : laminaires naturelles, laminaires synthétiques ;

• méthodes médicamenteuses : antiprogestérone (mifépristone 200 mg per os), 36 à 48 heures avant l’aspiration, prostaglandines (misoprostol 400 μg) par voie orale ou vaginale 3 à 4 heures avant l’aspiration.

2 Aspiration du contenu utérin

On introduit par le col utérin la canule, reliée à un système d’aspiration. Le produit d’aspiration devra être examiné macroscopiquement. Si l’aspiration paraît incomplète, un contrôle échographique devra être effectué en peropératoire pour vérifier la vacuité utérine.

B Complications

1 Complications immédiates

• Risques de l’anesthésie locale ou générale.

• Malaise vagal : plus particulièrement en cas d’IVG sous anesthésie locale. Il est le plus souvent en relation avec la dilatation cervicale. Une information précise, un accompagnement adéquat de la patiente, une prémédication par des anxiolytiques, et une préparation cervicale médicamenteuse permettront de réduire ce risque.

• Hémorragies : elles surviennent pendant et dans l’heure qui suit l’intervention. La fréquence augmente avec l’âge gestationnel. Elles peuvent être dues à un traumatisme du col par la pince à préhension, à une perforation utérine ou une atonie utérine.

• Hémopéritoine : il se voit dans les heures qui suivent l’acte. Il est le plus souvent dû à une perforation utérine.

• Perforation utérine (1 % des cas). Dans la majorité des cas, elle ne s’accompagne d’aucune manifestation. Elle est due à une fausse route lors de la dilatation du col, à une mauvaise évaluation de la profondeur de la cavité utérine et de l’orientation de l’utérus.

• Perforation digestive : rare.

2 Complications secondaires

• Infections : endométrite (1 % des IVG).

• Infections pelviennes hautes ascendantes (endométrite, salpingite, pelvi-péritonite).

• Hémorragies dues à une rétention trophoblastique voire une rétention de l’œuf.

• Complications thrombo-emboliques, en cas de terrain à risque.

• Mortalité : 10 morts ont été déclarées en France par avortement légal pour la période 1975–1985.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) retient les valeurs de 0,6 à 1,2 décès pour 100 000 avortements légaux avant 13 SA.

Le risque létal est principalement en rapport avec le terme de la grossesse et avec l’expérience de l’opérateur.

Il existe aussi une mortalité en lien avec l’anesthésie. Sous anesthésie générale, le taux de mortalité est de 0,6 pour 100 000 avortements soit 4 fois plus que sous anesthésie locale. La mortalité peut être aussi due à des accidents thrombo-emboliques.

3 Complications à distance

• Synéchie utérine, à l’origine d’une aménorrhée secondaire et de stérilité.

• Obstruction tubaire post-infectieuse responsable de stérilité tubaire et de grossesse extra-utérine.

• Risques psychoaffectifs, avec souvent un sentiment de culpabilité. Un suivi par un psychologue peut être nécessaire et proposé.

La prise en charge est résumée dans le tableau 5.1.

Tableau 5.1 Prise en charge d’une femme demandeuse d’une IVG.

Première consultation : accueil et information	Remise du dossier guide
– Le certificat initial rédigé et signé (même si le médecin refuse de réaliser l’IVG, il est tenu de signer le certificat initial)
– Orientation vers un entretien social (obligatoire pour les mineures)
– Proposition du type d’anesthésie
– Choix de la technique
Deuxième consultation : conformation de l’IVG
– Après un délai de réflexion de 7 jours (délai réduit à 48 h si risque de dépasser 14 SA)
– Remise de l’attestation de l’entretien social par la mineure
– Formulaire de consentement signé par la patiente
– Rendez-vous de consultation préanesthésique en cas d’IVG chirurgicale
Troisième consultation : réalisation de l’IVG
– La patiente a le choix entre l’IVG médicamenteuse et l’IVG chirurgicale en fonction du terme
– De 7 SA à 9SA : IVG médicamenteuse
– Moins de 7 SA (49 jours) : établissement public, privé, cabinet libéral
Protocole : mifépristone + prostaglandine
– De 7SA + 1 jour à 9 SA (50 jours à 63 jours) : uniquement établissement public, privé, en ambulatoire
Protocole : mifépristone + prostaglandine Une dose d’immunoglobulines anti-D est effectuée si Rhésus négatif
– De 9 SA + 1 jour à 14 SA (64–98 jours) : L’IVG est chirurgicale
Se fait en établissement public ou privé Entre 12 et 14 SA : la structure doit posséder un plateau technique chirurgical La préparation du col est recommandée avant l’aspiration Une dose d’immunoglobulines anti-D est effectuée si Rhésus négatif
Quatrième consultation : consultation post-IVG
– Proposée mais non obligatoire
– Se fait entre 2 à 3 semaines après l’IVG (14–21 jours)
– Vérification de l’arrêt des métrorragies
– Contrôle de la vacuité utérine par examen clinique et βHCG ou examen clinique et échographie

X Évaluation de la pratique de l’IVG

Les IVG doivent donc être déclarées à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette déclaration est nécessaire pour la surveillance épidémiologique locale et nationale et l’évaluation des pratiques.

Les données de ce recueil doivent être rapidement accessibles aux professionnels.

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Points clés

• Les centres d’IVG doivent être accessibles durant toute l’année. Elle peut être réalisée jusqu’à 12 semaines de grossesse soit 14 SA.

• Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une IVG. Dans ce cas il doit informer l’intéressée dès la première visite de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de médecins susceptibles de pratiquer l’acte. Il est tenu de signer le certificat initial.

• Un délai de réflexion de 7 jours entre la première consultation et la réalisation de l’acte est obligatoire. Ce délai peut être réduit à 48 h, dans les procédures d’urgences, pour les patientes vues tardivement avec risque de dépasser les 14 SA.

• Concernant les mineures, en l’absence du consentement (non obligatoire) d’un des parents, elles doivent se faire accompagner d’un adulte de leur choix. L’attestation de l’entretien social est obligatoire avant la réalisation de l’acte.

• Concernant les femmes étrangères, l’IVG n’est plus soumise à une durée de séjour, ni à la régularité du séjour en France.

• Les femmes peuvent réaliser leur IVG en dehors de tout contexte de détresse.

• L’IVG peut être réalisée par technique médicamenteuse jusqu’à 9 SA ; au-delà de 9 SA, l’IVG est chirurgicale. La patiente choisit le type d’anesthésie qu’elle désire : générale ou locale.

• La consultation médicale de contrôle doit être systématiquement proposée. Elle est nécessaire mais non obligatoire.

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